Permis de construire n° 0690922500016 à Gleizé pour 20 m² de locaux, Plateau D'ouilly
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2026
Dossier PC n° 0690922500016
Demandeur
CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690922500016, délivré le 31 mars 2026 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Plateau D'ouilly. Le dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD52, AD73, AD81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gleizé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Gleizé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 667 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 56 687 m² |
| Total | 56 667 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 56 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 56 667 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 56 687 m² |
| Total locaux | 56 667 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 56 687 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266900257
- SIRET
- 26690025700046
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GLEIZE (69655)
Autres dossiers de CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690922500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |