Permis de construire Locaux N° 06909214F0010

Permis de construire n° 06909214F0010 à Gleizé pour 538 m² de locaux, Rte D Epinay Ouilly

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 août 2014

Dossier PC n° 06909214F0010

Demandeur

CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06909214F0010, délivré le 15 août 2014 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte D Epinay Ouilly. Le demandeur déclaré est CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 948 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE3, AE1, AD73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gleizé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 948 m²

Surface existante avant

57 494 m²

Surface créée

538 m²

Surface totale après

57 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gleizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE3 AE1 AD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ouilly

Territoires administratifs

Commune
Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 494 m² 0 m² 538 m² 0 m² 538 m² 0 m² 57 494 m²
Total 57 494 m² 0 m² 538 m² 0 m² 538 m² 0 m² 57 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 57 494 m² 0 m² 538 m² 0 m² 538 m² 0 m² 57 494 m²
Total locaux 57 494 m² 0 m² 538 m² 0 m² 538 m² 0 m² 57 494 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266900257
SIRET
26690025700046
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06909214F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 948 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte D Epinay Ouilly, à Gleizé (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE et accordé le 15 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06909214F0010, déposé en mairie de Gleizé.

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