Permis de construire Locaux N° 0690921800036

Permis de construire à Gleizé pour 9 291 m² de locaux - 695 Rte D Epinay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 0690921800036

Demandeur

CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE

Cette page présente le permis de construire n° 0690921800036, délivré le 19 décembre 2018 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 695 Rte D Epinay, Gleizé (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 291 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD73, AD52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 989 m²

Surface existante avant

5 334 m²

Surface créée

9 291 m²

Variation nette

+3 957 m²

Surface totale après

9 291 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/12/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gleizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD73 AD52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 334 m² 9 291 m² 0 m² 5 334 m² 0 m² 3 957 m² 9 291 m²
Total 5 334 m² 9 291 m² 0 m² 5 334 m² 0 m² 3 957 m² 9 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 334 m² 9 291 m² 0 m² 5 334 m² 0 m² 3 957 m² 9 291 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266900257
SIRET
26690025700046
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690921800036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 695 Rte D Epinay, Gleizé (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE et accordé le 19 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690921800036, instruit par la commune de Gleizé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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