Permis de démolir n° 0690921500001 à Gleizé, 224 Art Ancienne Route De Beau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PD n° 0690921500001
Demandeur
SCI DEPAULOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690921500001, délivré le 6 novembre 2015 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 224 Art Ancienne Route De Beau. Le projet est porté par SCI DEPAULOC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Gleizé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gleizé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DEPAULOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750707721
- SIRET
- 75070772100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ODENAS (69460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690921500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |