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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06833423F0003

Permis de démolir n° 06833423F0003 à Thann, 13 Rue Du Colonel Charras

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TRONOX FRANCE SAS et autorisé le 19 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833423F0003, déposé en mairie de Thann.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PD n° 06833423F0003

Demandeur

TRONOX FRANCE SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2023 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06833423F0003 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Colonel Charras. Le projet est porté par TRONOX FRANCE SAS.

Le terrain concerné couvre 7 689 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 42241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Thann.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2023

Surface du terrain

7 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/07/2023

Localisation du projet à Thann

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

42241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 689 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRONOX FRANCE SAS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440140309
SIRET: 44014030900012
Code APE (NAF): 20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2001
Localisation: THANN (68800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06833423F0003
Code commune INSEE	68334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Colonel Charras à Thann (68800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TRONOX FRANCE SAS et autorisé le 19 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833423F0003, déposé en mairie de Thann.

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