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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0683342500006

Permis de démolir n° 0683342500006 à Thann, 92 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TRONOX FRANCE SAS et autorisée le 27 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0683342500006, déposé en mairie de Thann.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PD n° 0683342500006

Demandeur

TRONOX FRANCE SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thann (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0683342500006 a été délivré le 27 janvier 2026, pour un bâtiment situé 92 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de TRONOX FRANCE SAS.

Le terrain support du projet couvre 7 689 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 42241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Thann.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

Surface du terrain

7 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/01/2026

Localisation du projet à Thann

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

42241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 689 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRONOX FRANCE SAS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440140309
SIRET: 44014030900012
Code APE (NAF): 20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2001
Localisation: THANN (68800)

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PD n°06833421F0002 Autorisé

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12 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0683342500006
Code commune INSEE	68334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 92 Rue Du General De Gaulle à Thann (68800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TRONOX FRANCE SAS et autorisée le 27 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0683342500006, déposé en mairie de Thann.

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PD n°06833423F0003 Autorisé

13 Rue Du Colonel Charras

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19 juil. 2023 7 689 m² foncier TRONOX FRANCE SAS

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