Permis de démolir n° 06822426S0019 à Mulhouse, 22 rue Gutenberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2026
Dossier PD n° 06822426S0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2026 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822426S0019 porte sur un bâtiment situé 22 rue Gutenberg.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 484 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 1 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle KL 80. Le catalogue de Mulhouse compte 337 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
17 juillet 2026
Autorisation
14 septembre 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Le dossier vise la parcelle cadastrale KL 80. Ce dossier est l'un des 337 permis de démolir référencés à Mulhouse.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 484 m².
| Surface du terrain | 484 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822426S0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 17/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |