Permis de démolir n° 06822426S0018 à Mulhouse, 40 rue Buffon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2026
Dossier PD n° 06822426S0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822426S0018 a été délivré le 16 septembre 2026 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 40 rue Buffon.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 251 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 1 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré KL 63. Le catalogue de Mulhouse compte 337 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
11 juillet 2026
Autorisation
16 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale KL 63. Au total, 337 permis de démolir référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 251 m².
| Surface du terrain | 251 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822426S0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 11/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |