Retour aux permis de démolir de Mulhouse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822423S0036

Permis de démolir n° 06822423S0036 à Mulhouse, 51 Rue Josue Hofer

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TUILERIES OSCAR LESAGE et autorisé le 17 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822423S0036, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PD n° 06822423S0036

Demandeur

TUILERIES OSCAR LESAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06822423S0036 a été délivré le 17 novembre 2023 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 51 Rue Josue Hofer. TUILERIES OSCAR LESAGE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 44 931 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LM150, LM141, LM142. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2023

Surface du terrain

44 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/11/2023

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LM150 LM141 LM142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	44 931 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TUILERIES OSCAR LESAGE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 945551927
SIRET: 94555192700060
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1955
Localisation: MULHOUSE (68200)

Autres dossiers de TUILERIES OSCAR LESAGE

PD n°06822424S0032 Autorisé

51 Rue Josue Hofer

03 déc. 2024

PD n°06822423S0010 Autorisé

54 Rue Oscar Lesage La Tuilerie

03 avr. 2023

PD n°06822414S0001 Autorisé

25 Rue Josue Hofer

28 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06822423S0036
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue Josue Hofer à Mulhouse (68200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TUILERIES OSCAR LESAGE et autorisé le 17 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822423S0036, déposé en mairie de Mulhouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mulhouse

PD n°06822423S0035 Autorisé

2 Rue De Goldbach

Mulhouse (68200)

23 oct. 2023 115 m² foncier

PD n°06822423S0039 Autorisé

24 Rue De Strasbourg

Mulhouse (68200)

10 nov. 2023 167 m² foncier

PD n°06822423S0034 Autorisé

12 Rue Kleber

Mulhouse (68200)

16 nov. 2023 183 m² foncier CITIVIA SPL

PD n°06822423S0041 Autorisé

119 Rue De Bale

Mulhouse (68200)

17 nov. 2023 653 m² foncier

PD n°06822423S0042 Autorisé

25 Sentier Au Bois

Mulhouse (68200)

27 nov. 2023 602 m² foncier

PD n°06822423S0043 Autorisé

69 Rue De Verdun

Mulhouse (68200)

27 nov. 2023 1 367 m² foncier

Autres types d'autorisations à Mulhouse

Permis de construire à Mulhouse

1 024 autorisations

Permis d'aménager à Mulhouse

19 autorisations