Permis de démolir n° 06822426S0020 à Mulhouse, 52 rue de l'Arsenal
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2026
Dossier PD n° 06822426S0020
Demandeur
SCI SAMARIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822426S0020, délivré le 25 septembre 2026 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 52 rue de l'Arsenal. SCI SAMARIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 229 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane de environ 1 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence KM 299. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Arsenal, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 337 permis de démolir à Mulhouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
26 juillet 2026
Autorisation
25 septembre 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Le dossier vise la parcelle cadastrale KM 299. Ce dossier est l'un des 337 permis de démolir référencés à Mulhouse.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 229 m².
| Surface du terrain | 229 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAMARIA. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SAMARIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411253891
- SIRET
- 41125389100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822426S0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 26/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de l'Arsenal à Mulhouse (68200)
L’autre dossier recensé rue de l'Arsenal depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.