Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822424S0032

Permis de démolir n° 06822424S0032 à Mulhouse, 51 Rue Josue Hofer

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PD n° 06822424S0032

Demandeur

TUILERIES OSCAR LESAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06822424S0032 a été délivré le 3 décembre 2024 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 51 Rue Josue Hofer. Le demandeur déclaré est TUILERIES OSCAR LESAGE.

Le terrain d'assiette couvre 44 931 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LM141, LM142, LM146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2024

Surface du terrain

44 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/12/2024

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LM141 LM142 LM146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 44 931 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TUILERIES OSCAR LESAGE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
945551927
SIRET
94555192700060
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1955
Localisation
MULHOUSE (68200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06822424S0032
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue Josue Hofer à Mulhouse (68200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TUILERIES OSCAR LESAGE et autorisée le 3 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822424S0032, déposé en mairie de Mulhouse.

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