Permis de démolir n° 06822426S0016 à Mulhouse, 5 Rue Pierre Loti
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2026
Dossier PD n° 06822426S0016
Demandeur
CITIVIA SPL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Pierre Loti, le permis de démolir n° 06822426S0016 a été délivré le 20 mai 2026 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de CITIVIA SPL.
La parcelle concernée s'étend sur 20 409 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IA169. Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
20 mai 2026
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 409 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITIVIA SPL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 378749972
- SIRET
- 37874997200048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de CITIVIA SPL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822426S0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |