Permis de démolir n° 06822424S0007 à Mulhouse, Rue Lily Ebstein
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PD n° 06822424S0007
Demandeur
CITIVIA SPL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Lily Ebstein, le permis de démolir n° 06822424S0007 a été délivré le 3 juin 2024 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de CITIVIA SPL.
Le terrain concerné couvre 5 922 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HK22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 922 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITIVIA SPL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 378749972
- SIRET
- 37874997200048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de CITIVIA SPL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822424S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |