Permis de démolir n° 06822426S0015 à Mulhouse, 15 Rue Lavoisier
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PD n° 06822426S0015
Demandeur
COMMUNE DE MULHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822426S0015 a été délivré le 17 juin 2026 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Rue Lavoisier. La demande émane de COMMUNE DE MULHOUSE.
Le terrain concerné couvre 4 190 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LB79, LB80, LB81. Ce dossier fait partie des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2026.
Dépôt
17 juin 2026
Autorisation
17 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 190 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MULHOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802249
- SIRET
- 21680224900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MULHOUSE (68948)
Autres dossiers de COMMUNE DE MULHOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822426S0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 17/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |