Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822425S0031

Permis de démolir n° 06822425S0031 à Mulhouse, 53 Rue Du Manege

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PD n° 06822425S0031

Demandeur

CITIVIA SPL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 53 Rue Du Manege, le permis de démolir n° 06822425S0031 a été délivré le 4 février 2026 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par CITIVIA SPL.

Le terrain concerné couvre 1 010 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KV26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Surface du terrain

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/02/2026

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KV26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 010 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITIVIA SPL

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
378749972
SIRET
37874997200048
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
MULHOUSE (68100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06822425S0031
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue Du Manege à Mulhouse (68200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CITIVIA SPL et autorisé le 4 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822425S0031, déposé en mairie de Mulhouse.

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