Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822426S0009

Permis de démolir n° 06822426S0009 à Mulhouse, 28 Rue Papin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PD n° 06822426S0009

Demandeur

RRUDHANI IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06822426S0009 a été délivré le 7 mai 2026 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 28 Rue Papin. Le demandeur déclaré est RRUDHANI IMMOBILIER.

Le terrain support du projet couvre 130 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LZ77. Ce dossier fait partie des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Surface du terrain

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2026.

Dépôt

7 mai 2026

Autorisation

7 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
07/05/2026
2
Autorisation
07/05/2026

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LZ77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 130 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RRUDHANI IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
994368819
SIRET
99436881900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06822426S0009
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 07/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Papin à Mulhouse (68200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RRUDHANI IMMOBILIER et autorisé le 7 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822426S0009, déposé en mairie de Mulhouse.

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