Permis de démolir n° 06822425S0028 à Mulhouse, 9 Boulevard Des Nations
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2025
Dossier PD n° 06822425S0028
Demandeur
CITIVIA SPL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Boulevard Des Nations, le permis de démolir n° 06822425S0028 a été délivré le 27 novembre 2025 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). CITIVIA SPL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 6 738 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IA217. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 738 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITIVIA SPL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 378749972
- SIRET
- 37874997200048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de CITIVIA SPL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822425S0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |