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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822425S0016

Permis de démolir n° 06822425S0016 à Mulhouse, 182 Rue De Bale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MULHOUSE et autorisé le 5 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822425S0016, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PD n° 06822425S0016

Demandeur

COMMUNE DE MULHOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2025 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822425S0016 porte sur un bâtiment situé 182 Rue De Bale. Le projet est porté par COMMUNE DE MULHOUSE.

Le terrain concerné couvre 458 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MY19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Surface du terrain

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/06/2025

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MY19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	458 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MULHOUSE

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802249
SIRET: 21680224900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MULHOUSE (68948)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06822425S0016
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 182 Rue De Bale à Mulhouse (68200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MULHOUSE et autorisé le 5 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822425S0016, déposé en mairie de Mulhouse.

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