Permis de construire Locaux N° 06822424S0053

Permis de construire n° 06822424S0053 à Mulhouse pour 84 m² de locaux, 15 Rue Lavoisier

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 06822424S0053

Demandeur

COMMUNE DE MULHOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822424S0053 a été délivré le 21 novembre 2024 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Lavoisier. La demande émane de COMMUNE DE MULHOUSE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LB81, LB79, LB80. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 190 m²

Surface existante avant

4 368 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

-228 m²

Surface totale après

4 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
16/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LB81 LB79 LB80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 368 m² 39 m² 45 m² 267 m² 45 m² -228 m² 4 140 m²
Total 4 368 m² 39 m² 45 m² 267 m² 45 m² -228 m² 4 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 152 m² 39 m² 0 m² 54 m² 45 m² -60 m² 3 092 m²
Équipements publics 344 m² 0 m² 45 m² 8 m² 0 m² 37 m² 381 m²
Autres activités 872 m² 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² -205 m² 667 m²
dont Entrepôt 872 m² 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² -205 m² 667 m²
Total locaux 4 368 m² 39 m² 45 m² 267 m² 45 m² -228 m² 4 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MULHOUSE

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216802249
SIRET
21680224900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
MULHOUSE (68948)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822424S0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Lavoisier, à Mulhouse (68200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MULHOUSE et accordé le 21 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 novembre 2024, ouverture de chantier le 16 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822424S0053, déposé en mairie de Mulhouse.

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