Permis de démolir n° 06822426S0005 à Mulhouse, 25 chemin des Cadets
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier PD n° 06822426S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822426S0005 a été délivré le 12 février 2026 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 25 chemin des Cadets.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 318 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 jours. Ce délai est plus court que la médiane de environ 1 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence NC 14. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 337 permis de démolir référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
6 février 2026
Autorisation
12 février 2026
Délai d'instruction
6 jours
Localisation du projet à Mulhouse
Le dossier vise la parcelle cadastrale NC 14. Ce dossier fait partie des 337 permis de démolir référencés à Mulhouse.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 318 m².
| Surface du terrain | 1 318 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822426S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle NC 14 à Mulhouse (68200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.