Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822426S0002

Permis de démolir n° 06822426S0002 à Mulhouse, 141 Rue De Bale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PD n° 06822426S0002

Demandeur

TRL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06822426S0002 a été délivré le 30 janvier 2026 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 141 Rue De Bale. La demande émane de TRL PROMOTION.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MR260, MR263, MR264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2026 (médiane : 28 jours). L'ensemble des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

30 janvier 2026

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
30/01/2026

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MR260 MR263 MR264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRL PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882997356
SIRET
88299735600010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06822426S0002
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 141 Rue De Bale à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par TRL PROMOTION et autorisé le 30 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822426S0002, déposé en mairie de Mulhouse.

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