Permis de démolir n° 06822426S0003 à Mulhouse, 16 Rue Du Ventron
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier PD n° 06822426S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822426S0003, délivré le 30 janvier 2026 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du Ventron.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NM10. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2026 (médiane : 28 jours). Au total, 332 permis de démolir référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
30 janvier 2026
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822426S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |