Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822425S0033

Permis de démolir n° 06822425S0033 à Mulhouse, 45 Av Gustave Dollfus

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PD n° 06822425S0033

Demandeur

SCI A&B RINCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 45 Av Gustave Dollfus, le permis de démolir n° 06822425S0033 a été délivré le 3 mars 2026 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI A&B RINCK.

Le terrain d'assiette couvre 716 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MY7. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Surface du terrain

716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 mars 2026

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/03/2026

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MY7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 716 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A&B RINCK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934634338
SIRET
93463433800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLAXLANDEN (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06822425S0033
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Av Gustave Dollfus à Mulhouse (68200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI A&B RINCK et autorisée le 3 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822425S0033, déposé en mairie de Mulhouse.

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