Permis de démolir n° 06822420S0018 à Mulhouse, 12 Rue Papin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PD n° 06822420S0018
Demandeur
FONCIA ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822420S0018 a été délivré le 16 octobre 2020 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rue Papin. Le projet est porté par FONCIA ALSACE.
La parcelle concernée s'étend sur 608 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LZ192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 330 permis de démolir référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 608 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIA ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 678501172
- SIRET
- 67850117200178
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de FONCIA ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822420S0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |