Permis de démolir n° 06822417S0015 à Mulhouse, 3 Rue Alfred Werner
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PD n° 06822417S0015
Demandeur
UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822417S0015, délivré le 17 août 2017 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Alfred Werner. UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 32 152 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HX602, HX650. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 152 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 196811665
- SIRET
- 19681166500013
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822417S0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |