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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06818519C0003

Permis de démolir n° 06818519C0003 à Lièpvre, 15 17 Rue Clemenceau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par S.C.I. NS CREATION VR et autorisé le 27 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06818519C0003, déposé en mairie de Lièpvre.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PD n° 06818519C0003

Demandeur

S.C.I. NS CREATION VR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 17 Rue Clemenceau, le permis de démolir n° 06818519C0003 a été délivré le 27 février 2020 à Lièpvre (Haut-Rhin, Grand Est). S.C.I. NS CREATION VR figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 658 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01502, 01623, 01624. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Lièpvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2020

Surface du terrain

658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/02/2020

Localisation du projet à Lièpvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01502 01623 01624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lièpvre Code postal 68660 Identifiant INSEE 68185
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	658 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. NS CREATION VR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849184205
SIRET: 84918420500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: EBERSMUNSTER (67600)

Autres dossiers de S.C.I. NS CREATION VR

PD n°06818520C0002 Autorisé

15 Rue Clemenceau

04 mai 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06818519C0003
Code commune INSEE	68185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 17 Rue Clemenceau à Lièpvre (68660).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par S.C.I. NS CREATION VR et autorisé le 27 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06818519C0003, déposé en mairie de Lièpvre.

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PD n°0681851600002 Autorisé

Liepvre Z.i. Bois L'abbesse

Lièpvre (68660)

30 sept. 2016 64 212 m² foncier

PD n°0681851600003 Autorisé

36 Ru 36 Rue Clemenceau

Lièpvre (68660)

14 déc. 2016 125 m² foncier COMMUNE DE LIEPVRE

PD n°06818518C0001 Autorisé

2 Rue Du Canal Dietsch

Lièpvre (68660)

14 janv. 2019 87 m² foncier SCHMIDT GROUPE

PD n°06818520C0001 Autorisé

1 Faubourg De Selestat

Lièpvre (68660)

26 mars 2020 14 824 m² foncier SCHMIDT GROUPE

PD n°06818520C0002 Autorisé

15 Rue Clemenceau

Lièpvre (68660)

04 mai 2020 658 m² foncier S.C.I. NS CREATION VR

PD n°06818522R0002 Autorisé

Grand Rue

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13 mai 2022 497 m² foncier SCI MAYA

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