Permis de démolir n° 06818520C0002 à Lièpvre, 15 Rue Clemenceau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2020
Dossier PD n° 06818520C0002
Demandeur
S.C.I. NS CREATION VR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2020 à Lièpvre (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06818520C0002 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Clemenceau. Le projet est porté par S.C.I. NS CREATION VR.
La parcelle concernée s'étend sur 658 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01502, 01623, 01624. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Lièpvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lièpvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lièpvre Code postal 68660 Identifiant INSEE 68185
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 658 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. NS CREATION VR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849184205
- SIRET
- 84918420500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- EBERSMUNSTER (67600)
Autres dossiers de S.C.I. NS CREATION VR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06818520C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |