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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0681851600003

Permis de démolir n° 0681851600003 à Lièpvre, 36 Ru 36 Rue Clemenceau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIEPVRE et autorisé le 14 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681851600003, déposé en mairie de Lièpvre.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PD n° 0681851600003

Demandeur

COMMUNE DE LIEPVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 36 Ru 36 Rue Clemenceau, le permis de démolir n° 0681851600003 a été délivré le 14 décembre 2016 à Lièpvre (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE LIEPVRE.

Le terrain concerné couvre 125 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Lièpvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2016

Surface du terrain

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/12/2016

Localisation du projet à Lièpvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lièpvre Code postal 68660 Identifiant INSEE 68185
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	125 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIEPVRE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801852
SIRET: 21680185200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LIEPVRE (68660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0681851600003
Code commune INSEE	68185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Ru 36 Rue Clemenceau à Lièpvre (68660).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIEPVRE et autorisé le 14 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681851600003, déposé en mairie de Lièpvre.

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PD n°0681851500001 Autorisé

12 Rue De La Vauriere Liep

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12 oct. 2015

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