Permis de démolir n° 0681851600002 à Lièpvre, Liepvre Z.i. Bois L'abbesse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PD n° 0681851600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0681851600002 a été délivré le 30 septembre 2016 à Lièpvre (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Liepvre Z.i. Bois L'abbesse.
Le terrain d'assiette couvre 64 212 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 21106, 21107, 21227. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Lièpvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Lièpvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. Bois L'abbesse
Territoires administratifs
- Commune
- Lièpvre Code postal 68660 Identifiant INSEE 68185
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 64 212 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIEPVRE (68660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0681851600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |