Permis de démolir n° 06818523R0001 à Lièpvre, 29 Rue Clemenceau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 17 mars 2023
Dossier PD n° 06818523R0001
Demandeur
SCI ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 mars 2023 à Lièpvre (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06818523R0001 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Clemenceau. Le demandeur déclaré est SCI ALSACE.
Le terrain support du projet couvre 613 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK23. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Lièpvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
17 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Lièpvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lièpvre Code postal 68660 Identifiant INSEE 68185
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 613 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALSACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410065056
- SIRET
- 41006505600039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06818523R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |