Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06818518C0001

Permis de démolir n° 06818518C0001 à Lièpvre, 2 Rue Du Canal Dietsch

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PD n° 06818518C0001

Demandeur

SCHMIDT GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lièpvre (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06818518C0001 a été délivré le 14 janvier 2019, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Canal Dietsch. Le demandeur déclaré est SCHMIDT GROUPE.

Le terrain concerné couvre 87 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01111. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Lièpvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2019

Surface du terrain

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/01/2019

Localisation du projet à Lièpvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lièpvre Code postal 68660 Identifiant INSEE 68185
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 87 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHMIDT GROUPE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326784709
SIRET
32678470900015
Code APE (NAF)
31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIEPVRE (68660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06818518C0001
Code commune INSEE 68185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Canal Dietsch à Lièpvre (68660).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCHMIDT GROUPE et autorisé le 14 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06818518C0001, déposé en mairie de Lièpvre.

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