Permis de démolir n° 06818522R0002 à Lièpvre, Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PD n° 06818522R0002
Demandeur
SCI MAYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2022 à Lièpvre (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06818522R0002 porte sur un bâtiment situé Grand Rue. Le projet est porté par SCI MAYA.
Le terrain d'assiette couvre 497 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM59, AM60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Lièpvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lièpvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lièpvre Code postal 68660 Identifiant INSEE 68185
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531585933
- SIRET
- 53158593300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LIEPVRE (68660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06818522R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |