Déclaration préalable n° 06818520C0001 à Lièpvre pour 62 m² de logement, 15 & Rue Clemenceau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier DP n° 06818520C0001
Demandeur
S.C.I. NS CREATION VR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06818520C0001, accordée le 16 avril 2020 à Lièpvre (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 15 & Rue Clemenceau. S.C.I. NS CREATION VR porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 658 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 01 502, 01 623, 01 624. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Clemenceau, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Lièpvre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2020.
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lièpvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lièpvre Code postal 68660 Identifiant INSEE 68185
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 658 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² à construire.
La surface de plancher passe de 459 m² à 521 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 459 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 521 m² |
| Total | 459 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 521 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. NS CREATION VR, une société civile immobilière (SCI) basée à Ebersmunster. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
S.C.I. NS CREATION VR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849184205
- SIRET
- 84918420500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- EBERSMUNSTER (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06818520C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 16/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles 01 502, 01 623, 01 624 à Lièpvre (68660)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Clemenceau à Lièpvre (68660)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Clemenceau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.