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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06815625B0001

Permis de démolir n° 06815625B0001 à Issenheim, / Rue Joseph Callinet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par APPART'HOME et autorisée le 26 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815625B0001, déposé en mairie d'Issenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PD n° 06815625B0001

Demandeur

APPART'HOME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06815625B0001 a été délivré le 26 mars 2025, pour un bâtiment situé / Rue Joseph Callinet. La demande émane de APPART'HOME.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13447, 13455. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Issenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/03/2025

Localisation du projet à Issenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13447 13455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APPART'HOME

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 825064579
SIRET: 82506457900014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: SELESTAT (67600)

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Rue Des Cerisiers

01 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06815625B0001
Code commune INSEE	68156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé / Rue Joseph Callinet à Issenheim (68500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par APPART'HOME et autorisée le 26 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815625B0001, déposé en mairie d'Issenheim.

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19 sept. 2024 669 m² foncier SCI TDF

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58 Rue De La Foret

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19 févr. 2025 3 587 m² foncier COMMUNE DE ISSENHEIM

PD n°06815625B0002 Autorisé

1 Rue De Cernay

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09 juil. 2025 1 737 m² foncier COMMUNE DE ISSENHEIM

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25 Rue De Rouffach

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27 oct. 2025 2 709 m² foncier COMMUNE DE ISSENHEIM

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