Permis de démolir n° 06813517F0002 à Hésingue, Rue Des Cerisiers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PD n° 06813517F0002
Demandeur
APPART'HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2017 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06813517F0002 porte sur un bâtiment situé Rue Des Cerisiers. La demande émane de APPART'HOME.
La parcelle concernée s'étend sur 4 867 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05154, 05157, 05158. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Hésingue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 août 2017
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Hésingue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 867 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APPART'HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825064579
- SIRET
- 82506457900014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Autres dossiers de APPART'HOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06813517F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |