Permis de démolir n° 06812119F0001 à Hagenthal-le-Haut, 1 Rue Oberdorf
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PD n° 06812119F0001
Demandeur
APPART'HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2019 à Hagenthal-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06812119F0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Oberdorf. La demande émane de APPART'HOME.
Le terrain support du projet couvre 3 616 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0285, 0287, 02161. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Hagenthal-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Hagenthal-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagenthal-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68121
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 616 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APPART'HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825064579
- SIRET
- 82506457900014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Autres dossiers de APPART'HOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06812119F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |