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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06815624B0004

Permis de démolir n° 06815624B0004 à Issenheim, 58 Rue De La Foret

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ISSENHEIM et autorisé le 19 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815624B0004, déposé en mairie d'Issenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PD n° 06815624B0004

Demandeur

COMMUNE DE ISSENHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 58 Rue De La Foret, le permis de démolir n° 06815624B0004 a été délivré le 19 février 2025 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE ISSENHEIM.

La parcelle concernée s'étend sur 3 587 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1841. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Issenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2025

Surface du terrain

3 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/02/2025

Localisation du projet à Issenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 587 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ISSENHEIM

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801563
SIRET: 21680156300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ISSENHEIM (68500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06815624B0004
Code commune INSEE	68156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Rue De La Foret à Issenheim (68500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ISSENHEIM et autorisé le 19 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815624B0004, déposé en mairie d'Issenheim.

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