Permis de démolir n° 0681121900003 à Guebwiller, 24 Rte De Soultz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PD n° 0681121900003
Demandeur
APPART'HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0681121900003, délivré le 31 juillet 2019 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 24 Rte De Soultz. APPART'HOME figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 5 384 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1144, 1143. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à Guebwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Guebwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 384 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APPART'HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825064579
- SIRET
- 82506457900014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Autres dossiers de APPART'HOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0681121900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |