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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06815625B0003

Permis de démolir n° 06815625B0003 à Issenheim, 38 Rue De Cernay

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815625B0003, déposé en mairie d'Issenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PD n° 06815625B0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06815625B0003, délivré le 22 juillet 2025 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 38 Rue De Cernay.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09143. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Issenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/07/2025

Localisation du projet à Issenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

09143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ISSENHEIM (68500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06815625B0003
Code commune INSEE	68156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue De Cernay à Issenheim (68500).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815625B0003, déposé en mairie d'Issenheim.

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