Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814924F0002

Permis de démolir n° 06814924F0002 à Huningue, 2 avenue de Bale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PD n° 06814924F0002

Demandeur

COMMUNE DE HUNINGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2024 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814924F0002 porte sur un bâtiment situé 2 avenue de Bale. La demande émane de COMMUNE DE HUNINGUE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 067 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 08 189. La voie, avenue de Bale, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir à Huningue référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Surface du terrain

5 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/03/2024

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

08 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 5 067 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 5 067 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE HUNINGUE, dont l'adresse déclarée est à Huningue. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE HUNINGUE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216801498
SIRET
21680149800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
HUNINGUE (68330)

Autres dossiers de COMMUNE DE HUNINGUE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06814924F0002
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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