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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814924F0001

Permis de démolir n° 06814924F0001 à Huningue, 8 Rue De L'industrie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NOVARTIS PHARMA SAS et autorisé le 21 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814924F0001, déposé en mairie de Huningue.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PD n° 06814924F0001

Demandeur

NOVARTIS PHARMA SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue De L'industrie, le permis de démolir n° 06814924F0001 a été délivré le 21 mars 2024 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est). NOVARTIS PHARMA SAS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 40 519 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 8116, 8142, 8143. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Huningue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Surface du terrain

40 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/03/2024

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

8116 8142 8143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	40 519 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVARTIS PHARMA SAS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410349070
SIRET: 41034907000137
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1996
Localisation: HUNINGUE (68333)

Autres dossiers de NOVARTIS PHARMA SAS

PD n°0681492600003 Autorisé

Avenue De Bale

03 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06814924F0001
Code commune INSEE	68149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De L'industrie à Huningue (68330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NOVARTIS PHARMA SAS et autorisé le 21 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814924F0001, déposé en mairie de Huningue.

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