Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814924F0001

Permis de démolir n° 06814924F0001 à Huningue, 8 rue de l'Industrie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PD n° 06814924F0001

Demandeur

NOVARTIS PHARMA SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06814924F0001 a été délivré le 21 mars 2024 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 8 rue de l'Industrie. NOVARTIS PHARMA SAS est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 40 519 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle 8 116, 8 142, 8 143. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 54 permis de démolir à Huningue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Surface du terrain

40 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/03/2024

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

8 116 8 142 8 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 40 519 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 40 519 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NOVARTIS PHARMA SAS, dont l'adresse déclarée est à Huningue. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

NOVARTIS PHARMA SAS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410349070
SIRET
41034907000137
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1996
Localisation
HUNINGUE (68333)

Autres dossiers de NOVARTIS PHARMA SAS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06814924F0001
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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