Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0681492600001

Permis de démolir n° 0681492600001 à Huningue, 7 rue de la Poudriere

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PD n° 0681492600001

Demandeur

COMMUNE DE HUNINGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0681492600001 a été délivré le 14 avril 2026 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 7 rue de la Poudriere. Le projet est porté par COMMUNE DE HUNINGUE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 296 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 03 14, 03 15, 03 373. La voie, rue de la Poudriere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir à Huningue référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Surface du terrain

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

14 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
14/04/2026

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

03 14 03 15 03 373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 296 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 296 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE HUNINGUE, dont l'adresse déclarée est à Huningue. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE HUNINGUE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216801498
SIRET
21680149800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
HUNINGUE (68330)

Autres dossiers de COMMUNE DE HUNINGUE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0681492600001
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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