Permis de démolir n° 06814922F0001 à Huningue, 6 Et Rue Abbatucci
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PD n° 06814922F0001
Demandeur
COMMUNE DE HUNINGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2022 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814922F0001 porte sur un bâtiment situé 6 Et Rue Abbatucci. COMMUNE DE HUNINGUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 172 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 03 114, 03 182. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Abbatucci, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 54 permis de démolir à Huningue, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 172 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE HUNINGUE, dont l'adresse déclarée est à Huningue. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE HUNINGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801498
- SIRET
- 21680149800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HUNINGUE (68330)
Autres dossiers de COMMUNE DE HUNINGUE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814922F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 03 114, 03 182 à Huningue (68330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Abbatucci à Huningue (68330)
L’autre dossier recensé rue Abbatucci depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.