Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814922F0001

Permis de démolir n° 06814922F0001 à Huningue, 6 Et Rue Abbatucci

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PD n° 06814922F0001

Demandeur

COMMUNE DE HUNINGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2022 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814922F0001 porte sur un bâtiment situé 6 Et Rue Abbatucci. COMMUNE DE HUNINGUE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 172 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle 03 114, 03 182. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Abbatucci, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 54 permis de démolir à Huningue, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Surface du terrain

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/06/2022

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

03 114 03 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 172 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 172 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE HUNINGUE, dont l'adresse déclarée est à Huningue. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE HUNINGUE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216801498
SIRET
21680149800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
HUNINGUE (68330)

Autres dossiers de COMMUNE DE HUNINGUE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06814922F0001
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles 03 114, 03 182 à Huningue (68330)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir sur la même voie, rue Abbatucci à Huningue (68330)

L’autre dossier recensé rue Abbatucci depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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