Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0681492600003

Permis de démolir n° 0681492600003 à Huningue, avenue de Bale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PD n° 0681492600003

Demandeur

NOVARTIS PHARMA SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0681492600003, délivré le 3 mars 2026 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé avenue de Bale. NOVARTIS PHARMA SAS est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 556 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 08 142. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Bale, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir à Huningue référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Surface du terrain

5 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

3 mars 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
03/03/2026

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

08 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 5 556 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 5 556 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NOVARTIS PHARMA SAS, dont l'adresse déclarée est à Huningue. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

NOVARTIS PHARMA SAS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410349070
SIRET
41034907000137
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1996
Localisation
HUNINGUE (68330)

Autres dossiers de NOVARTIS PHARMA SAS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0681492600003
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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