Permis de construire n° 06813517F0032 à Hésingue pour 1 054 m² de logement, rue des Cerisiers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 16 février 2018
Dossier PC n° 06813517F0032
Demandeur
APPART'HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813517F0032 a fait l'objet d'une décision le 16 février 2018, pour un projet situé rue des Cerisiers. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière APPART'HOME.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 12 appartements, tous des T4. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 054 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 867 m², soit 88 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle 05 154, 05 157, 05 158. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Cerisiers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 867 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 054 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 054 m² |
| Total | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 054 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 appartements neufs. Les 12 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 12 | - | - | 12 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Un des 12 logements est déclaré en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière APPART'HOME, une SAS basée à Sélestat. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
APPART'HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825064579
- SIRET
- 82506457900014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Autres dossiers de APPART'HOME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813517F0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 25/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles 05 154, 05 157, 05 158 à Hésingue (68220)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Cerisiers à Hésingue (68220)
L’autre dossier recensé rue des Cerisiers depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.