Permis de construire Logement N° 06813518F0025

Permis de construire n° 06813518F0025 à Hésingue pour 2 074 m² de logement, Rue Des Cerisiers

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 06813518F0025

Demandeur

BARTHOLDI GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2019 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813518F0025 porte sur un projet situé Rue Des Cerisiers. La demande émane de BARTHOLDI GROUPE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 351 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 10 T3 et 10 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 05161, 05157, 05154. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hésingue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 351 m²

Surface créée

2 074 m²

Variation nette

+2 074 m²

Surface totale après

2 074 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/03/2019
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Hésingue

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05161 05157 05154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 074 m² 2 074 m²
Total 0 m² 2 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 074 m² 2 074 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 10 10 - - 31
- 35,5 % 32,3 % 32,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARTHOLDI GROUPE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444821169
SIRET
44482116900059
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de BARTHOLDI GROUPE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813518F0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 351 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Cerisiers, à Hésingue (68220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BARTHOLDI GROUPE et accordé le 22 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 10 T3 et 10 T4, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06813518F0025, déposé en mairie de Hésingue.

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