Permis de construire Logement N° 06813518F0025

Permis de construire n° 06813518F0025 à Hésingue pour 2 074 m² de logement, rue des Cerisiers

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 06813518F0025

Demandeur

BARTHOLDI GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2019 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813518F0025 porte sur un projet situé rue des Cerisiers. La demande émane de la société de promotion immobilière BARTHOLDI GROUPE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 31 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 31 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 074 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 351 m², soit 67 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2020, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 05 161, 05 157, 05 154. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Cerisiers, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 351 m²

Surface créée

2 074 m²

Variation nette

+2 074 m²

Surface totale après

2 074 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
30/09/2023
Autorisation
22/03/2019
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Hésingue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

05 161 05 157 05 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 351 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 074 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 074 m² 2 074 m²
Total 0 m² 2 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 074 m² 2 074 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 10 10 - - 31
- 35,5 % 32,3 % 32,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 31 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BARTHOLDI GROUPE, une SAS basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

BARTHOLDI GROUPE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444821169
SIRET
44482116900059
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de BARTHOLDI GROUPE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813518F0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 30/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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