Permis de démolir n° 06813518F0001 à Hésingue, 7 Rue Du 20 Novembre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PD n° 06813518F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06813518F0001 a été délivré le 19 février 2018 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue Du 20 Novembre.
Le terrain d'assiette couvre 1 550 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Hésingue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Hésingue
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HESINGUE (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06813518F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |