Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06807819B0001

Permis de démolir n° 06807819B0001 à Eguisheim, 15 rue des Trois Chateaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PD n° 06807819B0001

Demandeur

COMMUNE DE EGUISHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06807819B0001 a été délivré le 6 mars 2019, pour un bâtiment situé 15 rue des Trois Chateaux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE EGUISHEIM.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 930 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 53 46, 53 81. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Trois Chateaux, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 37 permis de démolir à Eguisheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2019

Surface du terrain

930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/03/2019

Localisation du projet à Eguisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

53 46 53 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 930 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 930 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE EGUISHEIM, dont l'adresse déclarée est à Eguisheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE EGUISHEIM

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216800789
SIRET
21680078900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
EGUISHEIM (68420)

Autres dossiers de COMMUNE DE EGUISHEIM

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06807819B0001
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de démolir sur les parcelles 53 46, 53 81 à Eguisheim (68420)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir sur la même voie, rue des Trois Chateaux à Eguisheim (68420)

L’autre dossier recensé rue des Trois Chateaux depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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