Permis de démolir n° 06807819B0001 à Eguisheim, 15 Rue Des Trois Chateaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PD n° 06807819B0001
Demandeur
COMMUNE DE EGUISHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06807819B0001 a été délivré le 6 mars 2019, pour un bâtiment situé 15 Rue Des Trois Chateaux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE EGUISHEIM.
Le terrain concerné couvre 930 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5346, 5381. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Eguisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Eguisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 930 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EGUISHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800789
- SIRET
- 21680078900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EGUISHEIM (68420)
Autres dossiers de COMMUNE DE EGUISHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06807819B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |