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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06807817B0002

Permis de démolir n° 06807817B0002 à Eguisheim, Grand'rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE EGUISHEIM et autorisée le 1 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06807817B0002, déposé en mairie d'Eguisheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PD n° 06807817B0002

Demandeur

COMMUNE DE EGUISHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Grand'rue, le permis de démolir n° 06807817B0002 a été délivré le 1 décembre 2017 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE EGUISHEIM.

Le terrain d'assiette couvre 2 181 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0427. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Eguisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2017

Surface du terrain

2 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 décembre 2017

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/12/2017

Localisation du projet à Eguisheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 181 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EGUISHEIM

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800789
SIRET: 21680078900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: EGUISHEIM (68420)

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15 Rue Des Trois Chateaux

06 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06807817B0002
Code commune INSEE	68078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grand'rue à Eguisheim (68420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE EGUISHEIM et autorisée le 1 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06807817B0002, déposé en mairie d'Eguisheim.

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15 Rue Des Trois Chateaux

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