Permis de démolir n° 06807818B0001 à Eguisheim, 8 rue de Hautvillers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PD n° 06807818B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2018 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06807818B0001 porte sur un bâtiment situé 8 rue de Hautvillers.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 724 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 86 15, 86 59. Le catalogue recense 37 permis de démolir à Eguisheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Eguisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 724 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 724 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EGUISHEIM (68420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06807818B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |